Déposée le 26 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) CENTRE OUEST ENERGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE OUEST ENERGIES domicilié(e) 4 rue Gaspard Monge BP 74, 86130 JAUNAY CLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 265 388 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE OUEST ENERGIES Monsieur STAUT Alain - France.
La marque CAP ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE OUEST ENERGIES (S.A.) - 4 rue Gaspard Monge BP 74, 86130 JAUNAY CLAN - France - SIREN 332265388
CENTRE OUEST ENERGIES Monsieur STAUT Alain - France
Inscription le 10 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°330656 - Publication au BOPI 2001-09-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Tous combustibles solides, liquides et gazeux, carburants, huiles et graisses, produits spéciaux.Appareils de chauffage.Services de ramonage et d'entretien de chaudières.Transport de marchandises
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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